Conditions générales de vente. 

Les présentes conditions de vente sont applicables à tous les contrats conclus par nous et tout acheteur, client particulier  ou professionnel,souhaitant procéder à un achat via notre site Internet. On entend par client particulier, toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site ou en notre commerce physique implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément aceptées par nous. Nous nous réservons le droit de pouvoir modifier nos conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

1. Installation et test des ordinateurs en nos ateliers

1.       Tout ordinateur assemblé en nos ateliers est testé avec un système d'exploitation (Microsoft Windows 10 par défaut). Toutefois pour des raisons évidentes de droit d'auteur, les systèmes d'exploitations appartenant à notre société ne peuvent être livrés gratuitement avec l'ordinateur. Si vous désirez acquérir l'ordinateur prêt à l'emploi, veuillez acquérir un système d’exploitation en nos comptoirs à la commande de votre pc.

2. Paiement et transfert de propriété

1.        Nos factures sont payables à l'adresse du vendeur, nette, au comptant, sans escompte sauf indications contraires au moment de la commande. Nos traites ou quittances n'apportent ni novation ni dérogations à cette clause.

2.        Toute facture non contestée par lettre recommandée dans les huit jours de son envoi, entraîne son acceptation.

3.        Nos factures sont payables nette, au comptant, sans escompte.

4.        Toute facture non payée à l'échéance portera de plein droit et sans sommation ni mise en demeure un intérêt de 12 % l'an et sera augmentée d'une indemnité forfaitaire égale à 40 % du montant dû avec un minimum de 50 euros.

5.        Les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive du vendeur jusqu'au plein acquittement de toutes les créances qui résultent de la convention de vente par l'acheteur ; en cas de non-paiement à leur échéance, les marchandises peuvent être reprises par le vendeur.

6.        En cas de contestations, les tribunaux de la circonscription du vendeur sont seuls compétents.

3. Garanties

1.        La clientèle qui achète des pièces dans les conditions cash and carry se doit d'avoir les compétences techniques requises pour le montage de celles-ci ainsi que pour la détection de pannes et/ou d'incompatibilités éventuelles.

2.        En aucun cas, il n'est inclus dans le prix l'intervention du service technique, sauf convention spéciale et écrite entre le vendeur et l'acheteur.

3.        Le client est prié de vérifier la conformité de la marchandise achetée avant de quitter le magasin. Faute d'observation du client, la marchandise sera considérée comme étant conforme à la commande et aucune réclamation ne sera admise ultérieurement.

4.        La garantie pièces est de 24 mois maximum sauf stipulation contraire. Toutefois pendant le dernier mois de garantie l'application de celle ci sera subordonnée à l'application de la garantie par nos fournisseurs. Les pièces  bénéficiant d'une garantie usine supérieure à 24 mois seront renvoyées par le client à l'importateur ou au fabricant qui en assure la garantie, en aucun cas nous ne pouvons êtres dans l'obligation d'assumer ce supplément de garantie donnée par un constructeur, notre garantie ce limitera aux 24 premiers mois au maximum date de la facture faisant fois.

5.        Le matériel doit être rendu dans son emballage d'origine complet avec tous ses accessoires ( cdrom de pilotes et logiciels, câbles, documentation, etc.). Faute de quoi nous nous verrons dans l'obligation de facturer des frais de reconditionnement. Ou de refuser la garantie. (les accessoires et autres cités ci-dessus font partie intégrante de la marchandise et doivent dans tous les cas êtres restitués avec celle-ci.

5.A Faute au client de respecter le point 5, la marchandise circulera sous l'entière responsabilité du client, nous ne pouvons en aucun cas être tenu pour responsable des dégradations suite au transport de ces marchandises

5.B  En cas de non respect par le client du point 5, aucune marchandise ne sera échangée ou reprise en garantie. 

6.        La facture d'achat doit impérativement être présentée lors du dépôt de tout matériel.

7.        Le matériel doit être testé par notre service technique avant son remplacement par un produit identique, équivalent ou remboursement au prix du jour si l'échange est impossible dans un délai correct. Des frais de test seront toutefois facturé si le matériel s'avère être non défectueux.

8.        tout matériel endommagé physiquement ne seras pas accepté en garantie. 

9.        La garantie se verra annulée si le matériel n'a pas fait l'objet des précautions d'usage eu égard à la haute technicité des pièces ainsi qu'a la fragilité de certaines d'entre elles. La garantie ne couvre le matériel que dans le cadre d'une utilisation normale. En cas d'utilisation dans des conditions extrêmes la garantie sera réduite en conséquence.

10.     La garantie sera annulée si les numéros de série, scellés de garantie et étiquettes HMG ont été déplacés, abîmés ou supprimés.

11.    Nous ne pourrons être tenu responsable de la protection des données qui nous seraient confiées et vous demandons de procéder à une sauvegarde préalable.

12.     La garantie ne couvre en aucun cas les frais de transports éventuels occasionnés ou exigés par le client ceux-ci seront toujours à charge de l’acheteur, les marchandises voyages toujours aux risques et périls de l'acheteur.

13.     Toute demande d'intervention sur le matériel sous garantie sera refusée ou facturée s'il apparaît qu'il s'agit d'un problème extérieur au matériel couvert par la garantie.

14.     Tout matériel déposé en réparation deviendra propriété de HMG s'il n'est pas réclamé endéans les 3 mois.

15.   Nous ne pouvons en aucun cas êtres tenus pour responsable de la perte de données contenues dans du matériel déposé pour réparation sous garantie ou non. Vous êtes censé avoir effectué une sauvegarde de vos données avant tout dépôt en nos établissement.

16.    Veuillez toujours prendre connaissance des documents de garantie fournit avec le matériel. Certaines marques offre une garantie utilisateur final, dans ce cas vous devez personnellement prendre contact avec le fabricant qui soit viendra prendre possession du matériel chez vous ou vous demandera de lui retourner vous même la marchandise, ceci est surtout appliqué par les fabricants de pc portable, ordinateur de bureau, tablette et écran .............. cette liste n'est pas exhaustive 

4. Délais de fourniture

        1.        Nous ne pouvons être tenu responsable des délais de fourniture annoncé et non respecté par les fournisseurs, les dates de disponibilités annoncées  sont toujours des dates indicatives et non effectives, le non respect de ces dates ne pourras en aucun cas engendrer l’annulation d’une commande ou demande d'une quelconque indemnité.

5. annulation de commande.

1.        En cas d’acceptation de notre part de l’annulation d’une  commande le client perdra à notre profit l’acompte versé. Nous nous réservons le droit de facturer les frais de transport et de service (assemblage, devis, test, etc. ….) en plus du montant de l’acompte. Nous nous réservons le droit de forcer la vente s’il s’agit de matériel non courant commandé spécialement pour le client, tous frais de procédure à charge du client + 10 € par jour de retard d’enlèvement de frais d’entreposage et d’assurance.

6. Devis

1.     Toutes demande de devis sera facturée 58 €  TVAC payable au dépôt du matériel, déductible en cas de réparation par HMG. Exception faite pour les ordinateurs de marques ( H.P., PACKARD BELL, ETC. ……) et ordinateur portables pour lesquelles une somme forfaitaire différente d’une marque à l’autre seras demandée au dépôt de l’ordinateur, somme récupérable ou non suivant les conditions générales du fabricant de la marque.

        Tous matériel et ordinateur déposé en nos locaux, s'il n'est pas reprit dans une période de 3 mois, devient d'office la propriété de HMG

7. Réparation

        1.    Tous matériel déposé en réparation et non repris ou dont le montant des réparations ne sera pas réglé dans un délai de 3 mois deviendras d'office notre propriété.

      

8. E-commerce

         Conditions de vente spécifique à l'E-Commerce.

 

    1.

Les présentes conditions de vente sont conclues,d’une part,par HMG-Informatique , inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0665 354 375 ci-après dénommée "le vendeur" et,d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci - après " l’acheteur".

    2.

   

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
On entend par acheteur, client ,toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

    3.

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros  toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle -ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

    4.

Zones géographiques : La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique.

    5.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :-remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;-remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;-valider sa commande après l’avoir vérifiée;-effectuer le paiement dans les conditions prévues;-confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5-1. Les prix sur l'E-commerce sont des prix cash en carry, les prix en magasin physique  sont accompagnés d'un service , pour cette raison les prix en notre magasin physique 370 route de Mons à Waudrez peuvent êtres différents des prix sur le site d'E-commerce..

    6.

Droit de rétractation
Conformément à la loi, le consommateura le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater  du jour de la livraison du produit par le transporteur, de l'avis de dépôt du colis dans un point d'enlèvement ou de la conclusion du contrat de service.Ce droit de renonciation  n’appartient pas à un acheteur professionnel. Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège du vendeur.Les produits doivent être impérativement retournés dans leurs emballages d’origine non endommagés, accompagnés  de la facture/bon de livraison original. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises. ( Les achats effectués en notre magasin physique ne peuvent faire valoir le droit de renonciation ).

Dans les 30 jours, après réception de la marchandise en nos locaux et vérification de celle-ci, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais de ports. Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats : 1° de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation; 2° de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 3° de fourniture d'enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques ou autre ; 4° de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.

 7.
Modalités de paiement :
Le paiement s’effectue par carte bancaire, ou virement. Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

8.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison précisée par l'acheteur. Après avoir signé le bordereau de réception au transporteur, l'acheteur assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les marchandises sont expédiées après réception complète du montant total du commande ou de la facture sur le compte en banque du vendeur. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'une éventuelle erreur ou retard d'une des banques .Dans le cas d'une commande passée sur le site E-commerce pendant une période de fermeture pour congés annuel la marchandise sera expédiée au plus tard 3 jours après la date de réouverture des bureaux du vendeur. En aucun cas une marchandise commandée sur notre site Ecommerce ne pourra être enlevée ou réclamée dans le magasin physique du vendeur sauf convention écrite entre les parties, le magasin physique du vendeur est une entité totalement différente et indépendante du site E-commerce et le personnel n'est pas habilité pour traiter les commandes E-commerce.

9.

Garantie :
A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu'il fournit conformément à la loi du 1erseptembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation(articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).En cas de non conformité d’un produit vendu , le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée .Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau,  oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l'annulation de la garantie. La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original. Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur

 

1.        La clientèle qui achète des pièces dans les conditions cash and carry se doit d'avoir les compétences techniques requises pour le montage de celles-ci ainsi que pour la détection de pannes et/ou d'incompatibilités éventuelles.

2.        En aucun cas, il n'est inclus dans le prix l'intervention du service technique, sauf convention spéciale et écrite entre le vendeur et l'acheteur.

3.        La garantie pièces est de 24 mois maximum sauf stipulation contraire. Toutefois pendant le dernier mois de garantie l'application de celle ci sera subordonnée à l'application de la garantie par nos fournisseurs. Les pièces  bénéficiant d'une garantie usine supérieure à 24 mois seront renvoyées par le client à l'importateur ou au fabricant qui en assure la garantie, en aucun cas nous ne pouvons êtres dans l'obligation d'assumer ce supplément de garantie donnée par un constructeur, notre garantie ce limitera aux 24 premiers mois au maximum date de la facture faisant fois.

4.        Le matériel doit être rendu dans son emballage d'origine complet avec tous ses accessoires ( cdrom de pilotes et logiciels, câbles, documentation, etc.). Faute de quoi nous nous verrons dans l'obligation de facturer des frais de reconditionnement. Ou de refuser la garantie. (les accessoires et autres cités ci-dessus font partie intégrante de la marchandise et doivent dans tous les cas êtres restitués avec celle-ci.

4.A Faute au client de respecter le point 4, la marchandise circulera sous l'entière responsabilité du client, nous ne pouvons en aucun cas être tenu pour responsable des dégradations suite au transport de ces marchandises

4.B  En cas de non respect par le client du point 4, aucune marchandise ne sera échangée ou reprise en garantie. 

5.        La facture d'achat doit impérativement être présentée lors du dépôt ou renvoi de tout matériel.

6.        Le matériel doit être testé par notre service technique avant son remplacement par un produit identique, équivalent ou remboursement au prix du jour si l'échange est impossible dans un délai correct. Des frais de test seront toutefois facturé si le matériel s'avère être non défectueux.

7.        tout matériel endommagé physiquement ne seras pas accepté en garantie. 

8.        La garantie se verra annulée si le matériel n'a pas fait l'objet des précautions d'usage eu égard à la haute technicité des pièces ainsi qu'a la fragilité de certaines d'entre elles. La garantie ne couvre le matériel que dans le cadre d'une utilisation normale. En cas d'utilisation dans des conditions extrêmes la garantie sera réduite en conséquence.

9.     La garantie sera annulée si les numéros de série, scellés de garantie et étiquettes HMG ont été déplacés, abîmés ou supprimés.

10.    Nous ne pourrons être tenu responsable de la protection des données qui nous seraient confiées et vous demandons de procéder à une sauvegarde préalable.

11.     La garantie ne couvre en aucun cas les frais de transports éventuels occasionnés ou exigés par le client ceux-ci seront toujours à charge de l’acheteur, les marchandises voyages toujours aux risques et périls de l'acheteur.

12.     Toute demande d'intervention sur le matériel sous garantie sera refusée ou facturée s'il apparaît qu'il s'agit d'un problème extérieur au matériel couvert par la garantie.

13.     Tout matériel déposé en réparation deviendra la propriété de HMG s'il n'est pas réclamé endéans les 3 mois.

14.   Nous ne pouvons en aucun cas êtres tenus pour responsable de la perte de données contenues dans du matériel déposé pour réparation sous garantie ou non. Vous êtes censé avoir effectué une sauvegarde de vos données avant tout dépôt en nos établissement.

15.    Veuillez toujours prendre connaissance des documents de garantie fournit avec le matériel. Certaines marques offre une garantie utilisateur final, dans ce cas vous devez personnellement prendre contact avec le fabricant qui soit viendra prendre possession du matériel chez vous ou vous demandera de lui retourner vous même la marchandise, ceci est surtout appliqué par les fabricants de pc portable, ordinateur de bureau, tablette et écran ................ cette liste n'est pas exhaustive 

10.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ce sites. Les photos sont non contractuelles et exposées à titre informatif.

10.

Vie privée :

Les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur  et peuvent être transmises aux sociétés avec lesquelles collaborons, lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande( EX: License en ligne ).Ces informations peuvent en outre être utilisée afin de permettre la diffusion par tout moyen de communication des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle. Le vendeur conserve  les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

11.

Litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne ou dans notre magasin physique sont soumises à la loi belge .En cas de litige seuls les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents.

 

La direction.